Hospitalisation à la demande d'un tiers - Les principes de base
Par Julien DAMAY le 28/09/2016
L'hospitalisation à la demande d'un tiers : Cette procédure prévue à l'article L 3212-1 du code de la santé publique s’applique lorsque le malade présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Elle est justifiée par la nécessité de soins immédiats et ... Lire la suite >